S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 53 Versions de la disposition

2012-09-01

53. Le responsable doit retirer du service jusqu’à ce qu’il soit réparé, tout wagon dont l’attelage présente l’une des défectuosités suivantes:

1°  un bras d’attelage est déformé et désaligné de sorte que l’attelage automatique est impossible;

2°  un étrier d’attelage est rompu;

3°  une clavette d’attelage ou sa retenue ne fonctionne pas ou est manquante;

4°  la plaque de retenue d’un axe vertical d’un bras d’attelage ou une plaque d’appui est manquante ou rompue;

5°  la face intérieure de traction d’une mâchoire d’attelage est rompue ou fissurée;

6°  la retenue de l’axe d’un bras d’attelage manque ou est rompue.

D. 1401-2000, a. 53.